L'actualité

Loi Travail – décret sur le référendum

(extrait d’un Article de Challenges.Fr du 22/12/2016)

Le référendum d’entreprise est une des innovations de la loi Travail qui a été promulguée le 9 août 2016 et dont le décret est paru au JO le 22 décembre 2016. Il prévoit la possibilité pour un syndicat minoritaire, en opposition avec un syndicat majoritaire sur un accord négocié au sein de l’entreprise, de demander un référendum.

A partir du 1er janvier, les accords d’entreprise, qui primeront dans la plupart des cas sur les conventions de branche en matière de temps de travail, devront être majoritaires, c’est-à-dire signés par des syndicats représentants plus de 50% des salariés aux élections professionnelles.

Mais s’ils ne le sont pas, des syndicats minoritaires, totalisant plus de 30%, pourront organiser un référendum pour valider cet accord. Actuellement, un accord peut être validé par des syndicats minoritaires (30%), à condition que les organisations majoritaires ne s’y opposent pas.

Forfait-jours et respect du temps de travail – La Cour de cassation confirme

(extrait d’un article d’actuel RH du 6/02/2017)

La Cour de cassation vient de rappeler les règles en matière de forfait-jours : le respect des durées minimales de repos doit être assuré, en tenant compte le cas échéant des déplacements professionnels éloignés du salarié. De même, il convient de veiller à garder trace de la tenue des entretiens relatifs à la charge de travail du salarié et des suites y étant apportées.

Art.83, PERCO une forme d’épargne salariale de plus en plus répandue

(extrait du baromètre ARES paru en 2016)

Selon la dernière édition du « Baromètre du partage du profit », en 2015, l’article 83 reste le dispositif de retraite le plus répandu, dans 85% des entreprises du SBF120.

Également de nombreuses entreprises proposent de transformer le compte épargne temps en le monétisant dans le cadre d’un PERCO. Rien de plus simple : un avenant à l’accord sur le temps de travail. Un outil de fidélisation de plus en plus plébiscité par les salariés soucieux de leur retraite.

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